Tout ce qu’il faut savoir sur les contrats

Tout ce qu’il faut savoir sur les contrats

En équitation, propriétaires, centres équestres et cavaliers ont affaire régulièrement à des contrats. Ces contrats sont là pour définir des règles, mettre au clair les attentes et exigences des deux parties et pour avoir une référence en cas de litiges.

Qui paye quoi? Et si le cheval se blesse? Si le cheval devient « inutilisable »? Si le matériel mis à disposition est dégradé? Un contrat bien fait doit répondre à ses questions.

Les contrats sont donc très importants et à ne pas négliger que l’on soit utilisateur ou propriétaire. Dans cet article nous allons voir en détail les contrats les plus courants avec des exemples de contrats types. Vous pouvez les télécharger au format PDF en cliquant dessus. Je les ai moi même rédigés et m’en suis déjà servi. Ce ne sont cependant que des exemples, il n’existe pas de contrat universel et je ne suis pas juriste.

 

Un contrat écrit est préférable mais sachez que d’un point de vue juridique, un contrat oral a autant de valeur. L’ennui c’est que c’est votre parole contre celle de l’autre partie. C’est pour cela qu’il est très vivement recommandé de faire un contrat écrit.

 

Qui est concerné?

Quand on établit un contrat, il y a deux parties minimum concernées. Dans le cas d’un contrat de vente par exemple, il y a le vendeur (professionnel ou non) et l’acheteur.

Les parties peuvent donc être des particuliers (cavalier, propriétaire) et/ou des professionnels (centre équestre, écurie de propriétaires, éleveur, marchand de chevaux…).

Dans tous les cas, le recours à un contrat écrit est vivement recommandé pour que chaque partie soit couverte. En cas de litige, la justice pourra s’appuyer sur ce contrat pour déterminer qui est en faute. D’où l’importance de bien lire son contrat avant de s’engager.

 

Les mentions à vérifier

Mentions obligatoires

Les deux parties (nom + adresse) doivent obligatoirement figurer ainsi que le cheval (nom, n° d’identification…) et la durée de validité du contrat. Il faudra aussi écrire le lieu où se trouve le cheval et bien sûr, écrire noir sur blanc pour quelle utilisation le cheval est loué/confié/vendu. Le propriétaire s’engage alors à garantir un cheval apte à l’utilisation prévue. Il garantit aussi que le cheval est sans vice et sain.

Il va aussi falloir se poser la question de qui va payer les soins courants (vétérinaire, ostéopathe, dentiste…) mais aussi les imprévus. N’oubliez pas d’ajouter un paragraphe sur le matériel utilisé.

Quand à la rupture du contrat, n’oubliez pas de définir la durée du préavis (si vous en souhaitez un). Il est d’usage de laisser un mois. En cas de blessure importante, prévoyez un moyen de casser le contrat pour que l’utilisateur ne se trouve pas coincé avec un cheval immontable.

 

Clauses additionnelles

Tout peut se négocier dans un contrat et on peut y ajouter n’importe quelle clause tant que l’autre partie est d’accord. Si vous voulez que votre cheval ne porte que du bleu ciel, c’est possible de le mentionner au contrat!

Les clauses à ajouter sont donc infinies. En voici une utile: vous pouvez demander à ajouter une période d’essai d’une durée plus ou moins longue pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement sans préavis ni justification.

Autre clause intéressante: la souscription ou non à une assurance pour le propriétaire et/ou pour l’utilisateur. Ceci n’est pas obligatoire mais c’est un point important et sécurisant sur lequel il faut se mettre d’accord avant qu’il y ait un problème.

 

Les différents types de contrats

Le contrat de vente

Indispensable quand on vend ou achète un cheval, il permet de sécuriser la vente. C’est le vendeur qui établit le contrat. L’acheteur peut cependant négocier et faire modifier certaines clauses.

Le contrat de vente est un cas à part. Dans un prochain article, je vous expliquerai les possibilités de rupture du contrat de vente qui diffèrent selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Le contrat de vente doit spécifier plusieurs éléments en plus des mentions obligatoires:

  • le prix de vente
  • le moyen et la date de paiement, si paiement en plusieurs fois précisez les montants et les dates d’échelonnement
  • le versement d’un acompte avec le restant dû
  • la date de réception du cheval
  • les modalités de transport s’il est assuré par le vendeur
  • la prise en charge de la visite vétérinaire d’achat (généralement à la charge de l’acheteur)
  • une éventuelle période d’essai

Voici un exemple: CONTRAT DE VENTE

 

Le contrat de pension

Celui-ci ne concerne que les propriétaires ou les cavaliers qui ont des chevaux en location ou confiage exclusifs. Lorsque vous mettez un cheval en pension, vous passez un contrat avec le gérant de l’écurie que ce soit un contrat oral ou écrit.

Pour avoir connu les deux cas de figures, je conseille très fortement de demander un contrat écrit pour que tout soit bien clair et qu’il n’y ait pas de mal entendus. Faites-le même si votre cheval se trouve en pension chez un ami.

Dans le contrat de pension, on peut faire figurer en plus des mentions obligatoires:

  • les conditions de détention de l’animal (pré, pré/box, box, paddock possible sur quelle tranche horaire…)
  • tout ce qui touche à l’alimentation (quel aliment distribué, quelle quantité, possibilité ou non de donner ses propres aliments…)
  • les installations mises à disposition
  • les horaires de la pension
  • les personnes à contacter en cas d’urgence

Sachez que même si ce n’est pas marqué au contrat (bien que ce soit souvent précisé), le gérant a pour obligation légale de s’occuper de votre animal en « bon père de famille« . Cette notion sous entend qu’il doit nourrir l’animal, le loger et assurer les premiers soins en cas de danger immédiat.

 

Les contrats de demi-pension (DP), tiers de pension (TP) et quart de pension (QP)

Ces types de pension, aussi appelés partage de pension, mettent en relation un cavalier et un propriétaire (particulier ou professionnel). En clair, vous allez partagez un cheval avec le propriétaire de l’animal ou d’autres cavaliers. Vous n’aurez le cheval que certains jours dédiés et pour une utilisation déterminée. Pas question de sauter si le contrat prévoit que vous fassiez exclusivement du dressage.

Le propriétaire peut vous faire payer une partie de la pension mais également une participation aux frais d’entretien courants (maréchalerie, vaccins, vermifuges, ostéopathe…). 

Pour que le partage de pension se passe au mieux et que les deux parties soient couvertes en cas de problème, il est important de bien rédiger le contrat. Les deux parties devront le signer AVANT le début de la DP pour éviter tout problème.

Voici le contrat de DP qui m’a servi pour ma ponette:  CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION

 

Le contrat tout frais tout gains

Ce contrat est utilisé lors du confiage d’un cheval. L’utilisateur cavalier ne paye pas le propriétaire mais il se retrouve à gérer le cheval comme s’il était le sien. C’est donc à lui de prendre en charge tous les frais courants (vétérinaire, maréchalerie, pension…). En contre partie, il conserve les gains cumulés en concours. D’où l’expression « tout frais tout gains ». Les gros frais vétérinaires restent en principe à la charge du propriétaire (à préciser dans le contrat).

Même si l’utilisateur prend en charge tous les frais, le propriétaire a son mot à dire quant à l’utilisation du cheval ou ses conditions de vie. Par exemple, le cheval ne peut pas être déplacé d’écurie sans l’accord du propriétaire. Tout ceci doit être précisé dans le contrat.

Idéal pour créer une vraie relation, sans être propriétaire

 

Le contrat tout frais tout gains est un excellent moyen de s’occuper d’un cheval comme s’il était le sien sans avoir à l’acheter. Pour le propriétaire, l’avantage est que le cheval ne coûte plus rien tout en restant sa propriété.

Ce contrat est aussi utilisé pour la valorisation. Le cheval est confié à un cavalier expérimenté (voire à un professionnel) qui va faire progresser le cheval et faire augmenter sa valeur marchande. En cas de vente suite à ce confiage, le cavalier peut toucher une commission sur la vente.

Voici un exemple: CONTRAT TOUT FRAIS TOUT GAINS

 

Le contrat de location

C’est la même chose que le contrat tout frais tout gains sauf que l’utilisateur verse en plus une somme d’argent au propriétaire. Ce type de contrat est courant avec les poneys ou chevaux de compétition.

 

La mise au pair

Ce contrat concerne uniquement les propriétaires et les centres équestres. Le cheval va être confié gratuitement et utilisé par le centre équestre pour assurer les cours comme n’importe quel autre cheval du club. Le propriétaire ne paye pas de pension ni les frais courants.

Cela permet au centre équestre d’agrandir sa cavalerie sans acheter d’équidé. Le propriétaire y trouve son compte en ne payant plus de charge pour son cheval. Par ailleurs, le cheval continue à être travaillé. Cette situation peut être utile en cas de grossesse par exemple ou en cas de soucis financiers.

Mais la mise au pair est également inconfortable pour le propriétaire. Il perd en partie la gestion des soins de son cheval, ne peut pas choisir les cavaliers qui montent dessus, doit accepter les règles du club. Heureusement, les contrats de mise au pair peuvent être négociés selon la souplesse du centre équestre.

Vous pourrez négocier par exemple:

  • des jours pour monter votre cheval
  • un niveau minimal imposé pour que le cheval soit correctement travaillé (par exemple cours galop 4 minimum)
  • un nombre maximal d’heures par semaine
  • autorisation ou non de sortir en concours

Cependant, gardez à l’esprit que le centre équestre doit y trouver son intérêt. N’oubliez pas que vous ne payez rien! Si vos conditions sont trop strictes, vous risquez de vous voir refuser la mise au pair.

Voici un exemple: CONTRAT DE MISE AU PAIR

 

Que faire en cas de litige?

Quand plus rien ne va, les deux parties peuvent rompre chacune de leur côté le contrat. Il faut alors s’y référer et suivre la procédure à la lettre. Généralement, la rupture est possible après envoi d’un courrier avec accusé de réception et après respect d’un préavis.

Si vous êtes fâché(e) avec le gérant dans le cadre d’un contrat de pension par exemple, vous pouvez partir plus tôt mais respectez votre préavis (payez le mois de préavis même si vous partez). C’est une question de correction vis à vis de l’écurie qui a accueilli votre cheval. Par ailleurs, le monde équestre est petit et la réputation va vite. Les mauvais payeurs sont vite dénoncés et trouvent difficilement place dans les autres écuries.

Si la situation est vraiment délicate et ne peut se résoudre à l’amiable, rapprochez-vous d’un avocat spécialisé dans le droit équin. Je vous conseille fortement de demander de l’aide à Cheval et droit.

 

 

Vous avez des questions sur les contrats? N’hésitez pas à me les poser via le formulaire de contact ou dans les commentaires en bas de l’article.

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